Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Minutaris » désigne l'atelier horloger indépendant situé avenue du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de Minutaris ou le présent site.
• « Prestation » désigne tout service horloger réalisé par Minutaris (révision, traitement antistatique, personnalisation de cadran).
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://miinutarissad.biz.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions et le devis accepté par le client.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la remise d'une montre en atelier implique l'acceptation des présentes conditions générales. Le client doit être âgé de 18 ans au minimum ou agir sous la responsabilité d'un représentant légal. Les présentes conditions s'appliquent dans les limites du droit suisse.

3. Description des services

Minutaris propose les prestations suivantes :

• Révision Bi-Annuelle : entretien complet du mouvement avec contrôles documentés
• Traitement Antistatique : traitement préventif du boîtier et du verre
• Personnalisation de Cadran : modification esthétique sur mesure

La disponibilité des services est soumise à la charge de travail de l'atelier. Minutaris se réserve le droit de refuser une prise en charge si les conditions techniques ou l'état de la pièce ne permettent pas une intervention dans les règles de l'art.

4. Processus de prise en charge

Dépôt et diagnostic

Toute pièce est examinée à sa réception. Un devis écrit est établi avant le début des travaux. Les travaux ne démarrent qu'après accord explicite du client.

Délais

Les délais indiqués sont des estimations. Minutaris s'engage à informer le client de tout dépassement significatif.

Restitution

La montre est restituée au déposant sur présentation du document de dépôt ou après vérification d'identité. Le règlement s'effectue à la restitution.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes sur la montre et les interventions antérieures connues
• Retirer la pièce dans un délai de 60 jours après notification de fin de prestation
• Utiliser le site dans le respect des lois applicables
• Ne pas soumettre de contenus illicites via le formulaire de contact

6. Tarification et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les tarifs affichés constituent des bases tarifaires ; un devis précis est établi après diagnostic. Le paiement s'effectue à la restitution de la montre, par espèces, carte bancaire (Visa, Mastercard) ou virement. Un acompte peut être demandé pour les travaux dépassant CHF 500.

7. Annulation et rétractation

Le client peut annuler une prise en charge avant le démarrage effectif des travaux, sans frais. Une fois les travaux commencés, les frais engagés pourront être facturés proportionnellement à l'avancement. La personnalisation de cadran est non remboursable dès validation du rendu visuel par le client.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, code, design) est la propriété de Minutaris. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable. Les marques des montres prises en charge restent la propriété de leurs fabricants respectifs.

9. Limitations de responsabilité

Minutaris engage toute sa compétence dans la réalisation des prestations. En cas de dommage imputable à une faute avérée de l'atelier, la responsabilité est limitée à la valeur de la prestation ou à la valeur de remplacement de la pièce à l'amiable. Minutaris n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte d'usage ou de la valeur sentimentale.

Le site est fourni « en l'état ». Minutaris ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

10. Force majeure

Minutaris ne saurait être tenu responsable de retards ou d'inexécution dus à des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance de fournisseurs critiques, etc.).

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sous réserve du règlement des prestations déjà engagées. Minutaris se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur en cas d'usage abusif.

12. Règlement des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une résolution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse. Le droit suisse est applicable.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause n'implique pas la renonciation à celle-ci.
• Modifications : les conditions peuvent être modifiées avec notification sur le site. L'usage continu vaut acceptation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : [email protected]
Adresse : Avenue du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41 21 614 38 72